Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles SDD Vault collecte, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels droits vous avez au titre du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) et de la loi espagnole sur la protection des données (LOPDGDD).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Eduin Frank García Cordero (SDD Vault), professionnel indépendant (autónomo) immatriculé en Espagne. Pour toute question sur vos données, écrivez à contact@sddvault.com. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, la loi ne l’exigeant pas pour notre activité.
Ce que nous collectons
- Données de compte : votre nom, votre e-mail, votre organisation et votre mode de connexion (mot de passe, lien magique ou authentification unique de votre entreprise).
- Une version hachée de votre e-mail dans notre annuaire, afin que vous puissiez retrouver vos organisations et que chaque personne ne crée qu’une organisation.
- Données de facturation : le nom, l’adresse et l’identifiant fiscal de facturation que vous donnez à Stripe lors du paiement, ainsi que nos enregistrements de factures et d’état des paiements. Les données de carte vont directement à Stripe ; nous ne recevons ni ne conservons jamais le numéro, la marque ou la date d’expiration de votre carte.
- Contenu : les constitutions, spécifications et autres documents que stocke votre organisation.
- Données d’usage et de sécurité : adresse IP, navigateur, heures de connexion, appels MCP et journal d’audit indiquant qui, et quel agent, a modifié quoi.
- Les messages que vous nous envoyez, par exemple à l’assistance.
- Mesure d’audience du site, uniquement si vous acceptez les cookies d’analyse : les pages que vous consultez sur sddvault.com, la façon dont vous y êtes arrivé, votre navigateur, votre appareil et votre localisation approximative, liés à un identifiant aléatoire et jamais à votre nom ni à votre e-mail.
Pourquoi nous les utilisons et sur quelle base juridique
- Pour créer votre compte et fournir le Service : exécution du contrat conclu avec vous (art. 6, § 1, b) du RGPD).
- Pour vous facturer et conserver les factures : nos obligations légales en matière fiscale et commerciale (art. 6, § 1, c)).
- Pour garantir la sécurité du Service, prévenir les abus et tenir le journal d’audit : notre intérêt légitime à protéger le Service et nos clients (art. 6, § 1, f)).
- Pour envoyer les e-mails de service tels que liens de connexion, invitations, factures et modifications de ces politiques, ainsi que les notifications que vous activez dans vos paramètres : exécution du contrat.
- Pour envoyer des actualités produit : uniquement si vous avez coché la case correspondante, et vous pouvez vous désabonner depuis n’importe quel e-mail (art. 6, § 1, a)).
- Pour mémoriser votre langue sur notre site et mesurer son utilisation avec Google Analytics : votre consentement, donné dans le bandeau cookies ou dans Paramètres des cookies, que vous pouvez retirer à tout moment (art. 6, § 1, a)).
Contenu que vous stockez pour une organisation
Pour le contenu d’une organisation, c’est l’organisation qui décide de ce qui est stocké et pourquoi ; elle est donc responsable du traitement. Nous traitons ce contenu uniquement sur ses instructions, en tant que sous-traitant, dans le cadre de notre accord de traitement des données (DPA).
IA et votre contenu
Nous n’utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles d’IA et nous ne le partageons pas entre organisations. Votre contenu n’atteint que les agents et les outils que vous ou votre organisation connectez.
Où vos données sont stockées
Lors de sa création, une organisation est placée dans une région de données et ses données y restent. Aujourd’hui, la région ouverte est l’Union européenne (eu-central) ; une région aux États-Unis (us-east) arrive bientôt. Les sauvegardes sont aussi conservées dans l’UE. Si un prestataire traite des données en dehors de l’Espace économique européen, nous ne recourons qu’à des prestataires couverts par une décision d’adéquation de l’UE ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les données de Google Analytics peuvent être traitées par Google LLC aux États-Unis, certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).
Combien de temps nous les conservons
- Données de compte : tant que votre compte est ouvert, puis supprimées dans les 30 jours suivant votre demande de fermeture.
- Contenu : supprimé dans les 30 jours suivant une demande de fermeture de l’organisation. Un projet supprimé peut être restauré pendant 14 jours, puis il est effacé. Les sauvegardes expirent au bout de 30 jours.
- Factures et pièces de facturation : 6 ans, comme l’exige le droit commercial espagnol.
- Événements de sécurité de connexion : 30 jours ; événements d’administration : 90 jours. Le journal d’audit d’une organisation est conservé avec son contenu et supprimé avec lui.
- Les sessions web prennent fin après 14 jours sans utilisation, ou 30 jours après la connexion.
- Actualités produit : jusqu’à votre désabonnement.
- Mesure d’audience du site : 14 mois dans Google Analytics. Votre choix en matière de cookies : 12 mois dans votre navigateur.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou vous y opposer, et les recevoir dans un format portable. Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Écrivez à contact@sddvault.com ; nous pouvons vous demander de confirmer votre identité et nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos données n’ont pas été traitées correctement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos) sur www.aepd.es, ou auprès de la CNIL.
Sécurité
Les données circulent sur des connexions chiffrées (HTTPS). Chaque organisation dispose de sa propre base de données et de son propre domaine d’authentification. L’accès est limité par rôle, chaque modification est consignée dans le journal d’audit, les comptes se verrouillent après plusieurs mots de passe erronés, et l’authentification unique ainsi que l’authentification à deux facteurs sont disponibles.
Mineurs
SDD Vault s’adresse aux adultes qui l’utilisent pour leur travail. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte et nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
Modification de cette politique
Si nous modifions cette politique de manière significative, nous prévenons les propriétaires de l’organisation par e-mail avant l’entrée en vigueur du changement et nous mettons à jour la date en haut de cette page.
Une question sur cette page ? Écrivez à contact@sddvault.com.