Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
Les présentes conditions constituent le contrat entre vous et SDD Vault pour l’utilisation du site web, de l’application, de la CLI et du serveur MCP de SDD Vault (ensemble, le « Service »). Lisez-les avant de créer un compte. Si quelque chose n’est pas clair, écrivez-nous avant de vous inscrire.
Qui sommes-nous (mentions légales)
SDD Vault est un service exploité par Eduin Frank García Cordero, professionnel indépendant (autónomo) immatriculé en Espagne. E-mail : contact@sddvault.com. Cette section constitue aussi nos mentions légales au titre de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information (LSSI).
Acceptation des conditions
Vous acceptez ces conditions en créant un compte ou en utilisant le Service. Si vous les acceptez au nom d’une société ou d’une autre organisation, vous confirmez que vous y êtes autorisé ; dans ce cas, « vous » désigne cette organisation.
Le Service
SDD Vault stocke des constitutions, des spécifications, des plans, des tâches et des documents associés, et les met à disposition d’agents d’IA via le Model Context Protocol (MCP). Ce que vous pouvez faire dépend de votre offre, telle que décrite sur la page des tarifs.
Comptes et organisations
- Vous devez avoir au moins 18 ans et fournir des informations exactes.
- Protégez vos moyens de connexion et vos jetons d’agent. Tout ce qui est fait avec eux est considéré comme fait par vous, sauf si vous nous avez signalé leur compromission.
- Chaque personne peut créer une organisation et peut aussi appartenir à d’autres organisations qui l’invitent. Les propriétaires d’une organisation gèrent ses membres, ses rôles et sa facturation.
Votre contenu
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous déposez dans SDD Vault. Vous nous autorisez à le stocker, le copier, le traiter et l’afficher uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service. Nous n’utilisons jamais votre contenu pour entraîner des modèles d’IA et ne le partageons jamais avec d’autres organisations. Notre personnel n’y accède que lorsque vous demandez de l’aide, pour assurer la sécurité du Service ou lorsque la loi l’exige.
Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- stocker de contenu illégal ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- tenter de contourner notre sécurité, d’accéder aux données d’autres clients ou de dépasser les limites de l’offre ;
- utiliser le Service pour envoyer du spam ou des logiciels malveillants, ou pour attaquer d’autres systèmes ;
- revendre ou sous-licencier le Service sans notre accord écrit.
Agents et jetons
Vous êtes responsable des agents d’IA que vous connectez et de ce qu’ils écrivent avec vos jetons. Chaque écriture est enregistrée avec la personne et l’agent qui l’ont effectuée. Nous ne sommes pas responsables du code ni des décisions que vos agents produisent à partir de vos spécifications.
Offres, prix et paiement
- L’offre Free est gratuite, ne demande pas de carte et comporte les limites indiquées sur la page des tarifs : jusqu’à 3 personnes, 1 projet, 30 jours d’historique et 10 000 appels MCP par mois.
- Il n’y a pas d’essai gratuit. Pro et Team exigent une carte de paiement et démarrent dès que le premier paiement est accepté.
- Pro coûte 10 $ par utilisateur et par mois (100 $ par an) et Team coûte 15 $ par siège et par mois (150 $ par an). Enterprise fait l’objet d’un contrat annuel.
- Les offres payantes sont facturées d’avance, au mois ou à l’année, et se renouvellent automatiquement pour la même durée jusqu’à résiliation. Les paiements sont traités par Stripe.
- Les prix sont en dollars américains. La TVA est ajoutée lorsqu’elle s’applique ; les entreprises de l’UE hors d’Espagne disposant d’un numéro de TVA valide sont facturées en autoliquidation.
- Si nous modifions un prix, nous prévenons les propriétaires de l’organisation par e-mail au moins 30 jours avant ; le nouveau prix s’applique à partir de votre prochain renouvellement et vous pouvez résilier d’ici là.
- Si un paiement échoue, Stripe le retente automatiquement et nous prévenons les propriétaires ; l’offre reste active entre-temps. Si le paiement n’est toujours pas encaissé et que l’abonnement est résilié, l’organisation passe à l’offre Free et ses limites s’appliquent.
- Les appels MCP ne sont jamais facturés. Chaque offre a une limite d’usage raisonnable (Free 10 000 appels par mois, Pro 100 000, Team et Enterprise illimité) ; une fois la limite atteinte, les appels sont refusés jusqu’au premier jour du mois suivant, sauf changement d’offre.
Résiliation
Les propriétaires peuvent résilier une offre payante à tout moment dans Facturation, aussi simplement qu’ils l’ont souscrite. L’offre continue de fonctionner jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis l’organisation passe à l’offre Free et ses limites s’appliquent. Hors droit de rétractation ci-dessous, nous ne remboursons pas les périodes entamées.
Droit de rétractation des consommateurs dans l’UE
Si vous souscrivez une offre payante en tant que consommateur (hors de votre activité commerciale ou professionnelle), vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours après la souscription, sans donner de motif. Pour cela, écrivez à contact@sddvault.com en indiquant que vous vous rétractez.
Le Service commençant immédiatement à votre demande, si vous vous rétractez, nous vous remboursons le montant payé moins la part correspondant aux jours déjà utilisés. Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre rétractation.
Export et suppression
Vous pouvez exporter à tout moment n’importe quel projet vers une arborescence de dossiers SDD standard. Vous pouvez aussi supprimer un projet à tout moment : il peut être restauré pendant 14 jours, puis il est effacé définitivement.
Pour fermer une organisation ou votre compte, écrivez à contact@sddvault.com. Nous supprimons le contenu dans les 30 jours suivant la demande, sauf ce que la loi nous oblige à conserver (par exemple les factures).
Disponibilité et assistance
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et sécurisé, mais nous ne promettons pas qu’il ne sera jamais interrompu, sauf si votre contrat Enterprise prévoit un niveau de service. Nous pouvons modifier ou améliorer des fonctionnalités ; nous vous prévenons avant de retirer une fonctionnalité que vous payez. L’assistance se fait par e-mail à contact@sddvault.com.
Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent gravement ces conditions ou mettent en danger le Service ou d’autres clients. Lorsque c’est possible, nous vous prévenons d’abord et vous laissons le temps d’exporter votre contenu. Vous pouvez fermer votre compte ou votre organisation à tout moment.
Notre logiciel et notre marque
Le logiciel, le site web et la marque SDD Vault nous appartiennent. Ces conditions vous donnent le droit d’utiliser le Service, pas de le copier ni de le revendre. Les modèles de la galerie publique peuvent être copiés et modifiés librement dans vos projets.
Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, tels que le manque à gagner ou la perte de données que vous auriez pu exporter, et notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédents. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute lourde ou pour tout ce que la loi ne permet pas de limiter, et rien n’affecte vos droits de consommateur.
Modification des conditions
Nous prévenons les propriétaires de l’organisation par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification importante, et nous affichons la date de la dernière version en haut de cette page. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant que la modification ne s’applique.
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes une entreprise, les litiges relèvent des tribunaux de Valence (Espagne). Si vous êtes un consommateur, vous pouvez aussi saisir les tribunaux de votre lieu de résidence et les autorités de protection des consommateurs locales. Écrivez-nous d’abord : la plupart des problèmes se règlent par e-mail.
Une question sur cette page ? Écrivez à contact@sddvault.com.